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Dictionnaire de droit français-russe.
écriture frauduleuse
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Ecriture comptable — Écriture comptable Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l intérieur de comptes. Les écritures sont portées dans un document appelé journal. On parle aussi de mouvement… … Wikipédia en Français
Écriture comptable — Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l intérieur de comptes. Les écritures sont portées dans un document appelé journal. Sommaire 1 Enjeux de l écriture comptable 2… … Wikipédia en Français
Faux en écriture — ● Faux en écriture altération frauduleuse d un support écrit ou informatique, public ou privé, ayant des conséquences juridiques … Encyclopédie Universelle
Faux en écriture — Droit pénal: altération frauduleuse de la vérité manifestée dans un écrit public, authentique, privé, de commerce ou de banque susceptible de causer un préjudice à autrui, par l un des procédés déterminés par la loi … Lexique de Termes Juridiques
faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… … Encyclopédie Universelle
fausse — ● faux, fausse adjectif (latin falsus, de fallere, tromper) Qui est contraire à ce qui est vrai, qui comporte une erreur, qui manque de justesse, de logique, ou qui n est pas justifié par les faits : Partir d un principe faux. Il est faux de… … Encyclopédie Universelle
contrefaire — [ kɔ̃trəfɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • v. 1130; bas lat. contrafacere « imiter » ♦ Littér. 1 ♦ Reproduire par imitation. ⇒ calquer, copier, imiter, mimer, reproduire. Contrefaire qqn. Contrefaire la voix, les gestes de qqn. ♢ (1549) Vieilli… … Encyclopédie Universelle
FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… … Encyclopédie Universelle
Crise financière de janvier 2008 à la Société générale — Le 24 janvier 2008, le président de la Société générale, Daniel Bouton, annonce une fraude de 4,82 milliards[1], due à un seul trader[2] qui aurait créé « une entreprise dans l entreprise »[3], dont le nom sera connu plus … Wikipédia en Français
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
altération — [ alterasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; bas lat. alteratio → altérer I ♦ 1 ♦ Rare (sauf emplois spéciaux) Changement, modification. « Ces altérations de sens des mots » (Proust). Géol. Transformation des roches, due à des facteurs chimiques et… … Encyclopédie Universelle
